Arrêté du 25 juillet 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2012 au 13 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026293789

Texte parentLEGITEXT000026293784

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juillet 2012 (version du 19 août 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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