Article 1 LEGIARTI000026293796
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 2011 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2011 relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 2012
NatureArrêté
Signé le2 août 2012
Publié le18 août 2012
Articles2 articles en vigueur
NORTRAT1230879A
IdentifiantLEGITEXT000026293793
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu l'article L. 821-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2010-1129 modifié du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2011 relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026293798
1. Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des affaires maritimes, J.-P. Petit
Textes cités liens · DILA2
article L. 821-1 du code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 août 2012).