Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026293796
Texte parentLEGITEXT000026293793
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 22 septembre 2011 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les dossiers remis par les demandeurs de bourses admis à la scolarité pour l'année à venir sont transmis pour examen et proposition par la commission chargée de l'attribution des bourses. Cette commission étudie les demandes et formules des propositions au directeur général.
3. Les membres de la commission sont désignés par le directeur général de l'ENSM.
4. La commission comprend au minimum un représentant des organisations d'officiers de la marine marchande et une assistante sociale du service social maritime. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2011 : art. 4
Aller plus loin
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