Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026295430
Texte parentLEGITEXT000026295423
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif, les mots : « l'URSSAF d'Arras » sont remplacés par les mots : « l'URSSAF de Nord-Pas-de-Calais ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2004 : art. 1
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