Arrêté du 27 juillet 2012 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026297406
Texte parentLEGITEXT000026297397
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par l'article 5 suivant :

2. « Art. 5.-Avant le 1er septembre de l'année précédant celle des épreuves écrites du concours concerné, un arrêté du ministre chargé de la fonction publique fixe, sur proposition du jury, la liste des thèmes à partir desquels est proposé par le jury le sujet de l'épreuve de composition du concours externe, de la note administrative du concours interne et de la note de synthèse du troisième concours.

3. Pour chaque concours, les épreuves sont notées sur vingt avant application du coefficient correspondant, à l'exception de l'épreuve de questions à réponse courte du concours externe dont le total de points est ramené à une note sur vingt avant application du coefficient.

4. A l'issue des épreuves d'admissibilité, chaque jury d'admissibilité établit la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales, après péréquation des notes attribuées aux candidats aux différentes épreuves d'admissibilité.

5. Dans les mêmes conditions, à l'issue des épreuves orales d'admission, chaque jury d'admission établit la liste des admis, après péréquation des notes attribuées aux candidats aux épreuves orales.

6. En vue des entretiens d'admission de chaque concours, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.

7. Un référentiel à l'attention des candidats, récapitulant les attentes du jury, est mis en ligne sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 juin 2008 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026297406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.