Article 1 LEGIARTI000026297422
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2012
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2012
Publié le21 août 2012
Articles12 articles en vigueur
NORRDFF1230261A
IdentifiantLEGITEXT000026297397
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026297400
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2008 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000026297412
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2008 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000026297402
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2008 : art. 1
Article 5 LEGIARTI000026297414
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2008 : art. 2
Article 6 LEGIARTI000026297416
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2008 : art. 2
Article 7 LEGIARTI000026297404
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2008 : art. 3
Article 8 LEGIARTI000026297418
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2008 : art. 3
Article 9 LEGIARTI000026297420
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2008 : art. 4
Article 10 LEGIARTI000026297406
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2008 : art. 5
Article 11 LEGIARTI000026297408
A abrogé :
- Arrêté du 6 juin 2008 : art. 9, art. 10, art. 11
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2008 : art. 8
Article 12 LEGIARTI000026297410
1. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Campeaux
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 2012).