Arrêté du 27 juillet 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026297400
Texte parentLEGITEXT000026297397
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 2° de l'article 1er du même arrêté relatif aux épreuves écrites est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « 2° Une épreuve constituée d'une série de six questions à réponse courte, portant sur des éléments essentiels du droit public, des questions européennes, de la gestion des ressources humaines, des questions sociales, des finances publiques et de l'économie.

3. Chaque question peut être accompagnée d'un ou plusieurs documents en rapport avec la question posée qui n'excèdent pas une page au total.

4. Pour cette épreuve, la question de droit public est notée sur vingt points et les autres questions sur dix points (coefficient 4 ; durée : quatre heures). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 juin 2008 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026297400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.