Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026297420
Texte parentLEGITEXT000026297397
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « allemand, anglais, italien, espagnol et russe » sont remplacés par les mots : « allemand, anglais, italien et espagnol ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2008 : art. 4
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