Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II, « Programme des épreuves », du même arrêté est remplacé par le titre II suivant :
2. « TITRE II
3. « PROGRAMME DES ÉPREUVES
4. « Art. 8.-Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit :
5. « I. ― Droit public
6. « 1. ― Droit constitutionnel
7. « A. ― Théorie générale de l'Etat :
8. « 1. L'Etat et la Constitution :
9. « Définition et formes de l'Etat ; le pouvoir constituant originaire ou dérivé ; séparation souple ou rigide des pouvoirs ; régime parlementaire ou présidentiel ; démocratie représentative ou directe ; Constitution formelle ou matérielle ; Constitution écrite ou coutumière ; la jurisprudence constitutionnelle ; la révision constitutionnelle.
10. « 2. Le contrôle de constitutionnalité en France :
11. « L'Etat de droit et le constitutionnalisme ; la hiérarchie des normes ; la normativité de référence ; le Conseil constitutionnel ; le contrôle de constitutionnalité des traités ; le contrôle de constitutionnalité des lois par voie d'action ou de question prioritaire de constitutionnalité.
12. « B. ― Les institutions politiques françaises actuelles :
13. « 1. Le pouvoir exécutif :
14. « ― le Président de la République et les services de l'Elysée ;
15. « ― le Premier ministre et le Gouvernement ; le Secrétariat général du Gouvernement ; les cabinets ministériels ;
16. « ― la responsabilité pénale des membres du pouvoir exécutif.
17. « 2. Le pouvoir législatif :
18. « ― l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
19. « ― bicaméralisme inégalitaire et parlementarisme rationalisé ;
20. « ― le Parlement et la fonction de représentation ; le référendum législatif ;
21. « ― la fonction de législation : lois ordinaires ; lois organiques ; lois en matière financière, sécuritaire ou diplomatique ;
22. « ― la fonction de contrôle et la responsabilité politique du Président de la République ou du Gouvernement.
23. « 2. Institutions administratives
24. « A. ― L'organisation administrative de l'Etat :
25. « 1. Cadres juridiques et territoriaux de l'organisation administrative :
26. « ― centralisation, déconcentration et pouvoir hiérarchique ;
27. « ― décentralisation territoriale ou fonctionnelle ; le contrôle administratif et financier de l'Etat sur les institutions décentralisées.
28. « 2. L'administration de l'Etat :
29. « ― administration centrale, services à compétence nationale, services déconcentrés, autorités déconcentrées : préfets de région et de département, sous-préfets et maires, agents de l'Etat ;
30. « ― autorités indépendantes : Autorité de la concurrence, Conseil supérieur de l'audiovisuel et Défenseur des droits ;
31. « ― organes centraux de conseil et de contrôle : Conseil d'Etat ; Conseil économique, social et environnemental ; Inspection générale des finances ; Cour des comptes et chambres régionales ou territoriales des comptes.
32. « B. ― L'organisation décentralisée de la République :
33. « 1. L'encadrement constitutionnel :
34. « La libre administration des collectivités territoriales ; les principes généraux de la décentralisation ; la démocratie locale.
35. « 2. Les collectivités territoriales :
36. « ― les collectivités de droit commun de métropole : assemblées délibérantes et exécutifs des communes, départements et régions ;
37. « ― les collectivités territoriales à statut dérogatoire de métropole : Paris, Lyon et Marseille ; la Corse ;
38. « ― les collectivités territoriales d'outre-mer : collectivités de l'article 73 ; collectivités de l'article 74 et Nouvelle-Calédonie.
39. « 3. Les autres institutions décentralisées :
40. « ― les établissements publics de coopération intercommunale : institutions et compétences ;
41. « ― les établissements publics fonctionnels à caractère administratif ou industriel et commercial ; les groupements d'intérêt public.
42. « 3. Droit administratif
43. « A. ― L'action administrative :
44. « 1. La légalité administrative :
45. « ― incompétence du juge de l'excès de pouvoir et actes de gouvernement ; irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir et mesures d'ordre intérieur ;
46. « ― les sources du droit administratif ;
47. « ― juridiction administrative et contrôles de conventionnalité ou de légalité.
48. « 2. Les actes administratifs :
49. « ― les actes administratifs unilatéraux : décrets ou ordonnances ; acte administratif réglementaire ou individuel ; le pouvoir réglementaire ; la procédure administrative non contentieuse : consultation, motivation, transparence ; les conditions d'entrée en vigueur de l'acte administratif ; l'abrogation et le retrait de l'acte administratif unilatéral.
50. « ― les contrats administratifs :
51. « ― critères de distinction entre contrats administratifs et contrats privés de l'administration ; le régime juridique des contrats administratifs ; marchés publics et délégations de service public.
52. « 3. Le service public :
53. « ― définition de la notion de service public ; services publics constitutionnels ; services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux ; les grands principes du service public ; les modes de gestion du service public ; service public et service économique d'intérêt général.
54. « 4. La police administrative :
55. « ― polices administrative et police judiciaire ; définition de la police administrative ; police administrative générale et polices administratives spéciales ; police municipale ;
56. « ― les autorités de police administrative ; pouvoirs et mesures de police administrative ;
57. « ― le contrôle juridictionnel des mesures de police administrative.
58. « B. ― La responsabilité administrative :
59. « 1. Les principes généraux de la responsabilité des personnes publiques ; faute de service et faute personnelle ; la théorie du cumul des fautes ;
60. « 2. La responsabilité administrative pour faute :
61. « ― faute prouvée ou faute présumée ;
62. « ― faute prouvée simple ou lourde.
63. « 3. La responsabilité sans faute de l'administration :
64. Responsabilité pour risque et responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques ;
65. « 4. Les régimes légaux de responsabilité administrative.
66. « II.-Questions européennes
67. « 1. Les grandes étapes de la construction européenne et les différents élargissements
68. « A. ― Les traités fondateurs de Paris et Rome.
69. « B. ― Le compromis de Luxembourg.
70. « C. ― L'Acte unique européen.
71. « D. ― Les traités de Maastricht, Amsterdam et Nice.
72. « E. ― Le traité établissant une constitution pour l'Europe.
73. « F. ― Le traité de Lisbonne.
74. « 2. Les aspects institutionnels de l'Union européenne
75. « A. ― Adhésion et retrait de l'UE.
76. « B. ― Composition et attributions des institutions de l'UE.
77. « C. ― Composition et attributions des organes suivants :
78. « ― Comité des régions ;
79. « ― Comité économique et social ;
80. « ― COREPER ;
81. « ― Banque européenne d'investissement.
82. « D. ― Rôle des parlements nationaux :
83. « ― compétences : internes et externes ;
84. « ― catégories ; principes directeurs (attribution, subsidiarité et proportionnalité) ;
85. « ― compétences d'exécution.
86. « E. ― Révision des traités :
87. « F. ― Processus décisionnels au Conseil et au Parlement européen.
88. « 3. Le droit de l'Union européenne
89. « A. ― Les sources du droit de l'Union européenne :
90. « ― droit primaire ;
91. « ― droit conventionnel ;
92. « ― principes généraux du droit ;
93. « ― droit dérivé.
94. « B. ― Articulation entre le droit de l'Union européenne et le droit national :
95. « ― primauté ;
96. « ― effet direct ;
97. « ― autonomie procédurale ;
98. « ― effectivité.
99. « C. ― Protection des droits fondamentaux
100. « 4. Le droit du contentieux de l'Union européenne
101. « A. ― Recours en annulation et en carence.
102. « B. ― Recours en manquement.
103. « C. ― Exception d'illégalité.
104. « D. ― Responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne et des Etats membres.
105. « E. ― Renvoi préjudiciel.
106. « 5. Le droit matériel de l'Union européenne
107. « A. ― Libre circulation des personnes et citoyenneté européenne.
108. « B. ― Libre circulation des marchandises.
109. « C. ― Libre prestation de services.
110. « D. ― Libre circulation des capitaux.
111. « E. ― Politique agricole commune.
112. « F. ― Politique régionale :
113. « ― fonds structurels et fonds de cohésion.
114. « G. ― Politique commerciale commune.
115. « H. ― Politique économique et monétaire.
116. « I. ― Politique étrangère et de sécurité commune.
117. « J. ― Politique sociale.
118. « III.-Questions sociales
119. « 1. Notions de démographie
120. « A. ― Les évolutions démographiques depuis le début du xxe siècle :
121. « ― natalité, fécondité, mortalité, espérance de vie, excédent naturel ;
122. « ― population urbaine, périurbaine et rurale.
123. « B. ― Les mouvements migratoires :
124. « ― perspectives historiques et actualités.
125. « C. ― Vieillissement de la population.
126. « D. ― Structure de la population active.
127. « 2. La protection sociale
128. « A. ― Le système français de sécurité sociale y compris l'indemnisation du chômage :
129. « ― principes essentiels ;
130. « ― organisation ;
131. « ― rôle des partenaires sociaux ;
132. « ― la gouvernance ;
133. « ― les « risques » couverts ;
134. « ― le financement ;
135. « ― les dépenses et la maîtrise des coûts ;
136. « ― les différentes réformes.
137. « B. ― La protection sociale complémentaire.
138. « C. ― L'aide sociale.
139. « D. ― L'action sociale (définition et exemples).
140. « E. ― L'Europe sociale : principes essentiels.
141. « 3. Les politiques sociales
142. « A. ― Les politique de cohésion sociale :
143. « ― inégalités et redistribution ;
144. « ― lutte contre la pauvreté et l'exclusion.
145. « B. ― Les politiques d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations :
146. « ― politique de la ville ;
147. « ― intégration des immigrés ;
148. « ― lutte contre les discriminations.
149. « C. ― Les aspects sociaux de la politique en matière de logement :
150. « ― aides au logement et hébergement d'urgence.
151. « D. ― La politique de la famille et la protection de l'enfance.
152. « E. ― La politique du handicap.
153. « F. ― La dépendance.
154. « G. ― Le rôle des collectivités territoriales dans les politiques sociales.
155. « 4. Le marché du travail et de l'emploi
156. « A. ― La situation de l'emploi et les caractéristiques du chômage.
157. « B. ― Le coût du travail et la productivité de la main d'œuvre.
158. « C. ― Les politiques de lutte contre le chômage, le service public de l'emploi.
159. « D. ― La formation professionnelle.
160. « 5. Le travail salarié
161. « A. ― La relation individuelle de travail :
162. « ― le contrat de travail ;
163. « ― le recrutement ;
164. « ― le licenciement.
165. « B. ― Les relations collectives :
166. « ― les syndicats ;
167. « ― les institutions représentatives du personnel.
168. « C. ― Conflits et négociation :
169. « ― le droit de grève ;
170. « ― la négociation collective.
171. « 6. Les politiques de santé
172. « A. ― L'état de santé de la population.
173. « B. ― Les éléments essentiels des politiques de santé publique et de l'offre de soins.
174. « C. ― Le pilotage des politiques de santé.
175. « IV.-Finances publiques
176. « 1. L'approche globale des finances publiques
177. « A. ― Les sources juridiques :
178. « ― les traités et normes européennes applicables aux finances publiques nationales ;
179. « ― les dispositions à caractère budgétaire, fiscal et financier de la Constitution de la Ve République ;
180. « ― la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 ;
181. « ― les textes réglementaires relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique ;
182. « ― les règles issues du droit budgétaire (annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité).
183. « B. ― Les concepts propres aux finances publiques :
184. « ― équilibres et déficits ;
185. « ― l'impôt (définition, structuration, fonctions) ;
186. « ― les prélèvements obligatoires ;
187. « ― les dépenses fiscales ;
188. « ― l'endettement public, son financement et sa gestion.
189. « C. ― Les acteurs des finances publiques :
190. « ― les instances internationales et européennes ;
191. « ― les administrations financières ;
192. « ― les gestionnaires, ordonnateurs et comptables ;
193. « ― les juridictions financières.
194. « D. ― Le pilotage des finances publiques :
195. « ― la gouvernance financière et budgétaire de la zone euro ;
196. « ― les incidences économiques des mesures budgétaires et fiscales ;
197. « ― l'approche consolidée des finances étatiques, sociales et locales ;
198. « ― la maîtrise de la dépense publique ;
199. « ― l'évaluation des politiques publiques.
200. « 2. L'approche spécifique des finances étatiques
201. « A. ― Les lois de finances :
202. « ― les différentes catégories de lois de finances ;
203. « ― contenu et structure des lois de finances ;
204. « ― préparation et adoption des projets de loi de finances ;
205. « ― exécution et contrôle des lois de finances ;
206. « ― loi de finances et loi de programmation des finances publiques ;
207. « ― loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale ;
208. « ― loi de finances et budgets des collectivités territoriales (autonomie des collectivités territoriales, dotations étatiques et mécanismes de péréquation financière).
209. « B. ― Les ressources :
210. « ― les différentes ressources fiscales de l'Etat ;
211. « ― les autres ressources étatiques de nature patrimoniale ou résiduelle ;
212. « ― les ressources d'emprunts ;
213. « ― prélèvements sur recettes (collectivités territoriales et Union européenne) et ressources affectées (Sécurité sociale).
214. « C. ― Les dépenses :
215. « ― la nouvelle architecture budgétaire par missions et par programmes ;
216. « ― la nomenclature budgétaire par destination et par nature ;
217. « ― la portée et les modifications apportées en cours d'exécution à l'autorisation initiale de dépenser ;
218. « ― les dépenses pluriannuelles.
219. « D. ― La gestion budgétaire et comptable :
220. « ― le pilotage par la performance (globalisation et fongibilité asymétrique des crédits budgétaires, budgets et unités opérationnels de programmes, indicateurs, projets et rapports annuels de performance) ;
221. « ― le processus de recouvrement des recettes de l'Etat ;
222. « ― le processus d'exécution des dépenses de l'Etat ;
223. « ― la gestion déconcentrée des crédits budgétaires ;
224. « ― la gestion de la dette de l'Etat ;
225. « ― la certification des comptes de l'Etat.
226. « V.-La gestion des ressources humaines
227. « 1. Notions générales
228. « A. ― Historique et objectifs de la gestion des ressources humaines.
229. « B. ― Enjeux stratégiques de la gestion des ressources humaines :
230. « ― compétence ;
231. « ― efficience ;
232. « ― mobilisation des personnels ;
233. « ― adaptation aux changements.
234. « B. ― Les outils de la gestion des ressources humaines :
235. « ― indicateurs ;
236. « ― bilans sociaux ;
237. « ― audits ;
238. « ― informations projectives ;
239. « ― les systèmes d'information des ressources humaines.
240. « C. ― Le management et le rôle des cadres dans la gestion des ressources humaines.
241. « 2. Les spécificités de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques
242. « A. ― Les principes généraux du statut général des fonctionnaires et leur application.
243. « B. ― Droits et obligations du fonctionnaire, déontologie et discipline.
244. « C. ― La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
245. « D. ― L'accès aux emplois publics.
246. « E. ― La mobilité, les parcours et la promotion.
247. « F. ― La formation.
248. « G. ― L'évaluation.
249. « H. ― Le dialogue social et la participation.
250. « VI.-Economie
251. « 1. Les notions économiques élémentaires
252. « A. ― Les mécanismes de l'économie :
253. « 1. Les acteurs de l'économie :
254. « ― les ménages ;
255. « ― les entreprises ;
256. « ― les sociétés financières ;
257. « ― les administrations publiques.
258. « 2. Les fonctions économiques :
259. « ― les opérations sur les biens et services : la production (PIB, valeur ajoutée), la consommation, l'investissement, les échanges extérieurs ;
260. « ― les opérations de répartitions : les revenus des acteurs (profits, salaires), les transferts, les prélèvements (impôts, taxes).
261. « B. ― Les mécanismes monétaires :
262. « 1. La monnaie :
263. « ― les fonctions de la monnaie ;
264. « ― la création monétaire ;
265. « ― le contrôle de la création monétaire ;
266. « ― les agrégats monétaires ;
267. « ― la demande de monnaie.
268. « 2. Les marchés :
269. « ― le marché des changes : le marché des devises, le système de taux de change, le taux de change nominal, le taux de change réel ;
270. « ― le marché monétaire et financier : le marché des actions, marché des obligations, marché interbancaire, taux directeurs.
271. « 2. Les enjeux économiques
272. « A. ― La croissance économique :
273. « 1. Notions élémentaires de la croissance :
274. « ― les facteurs économiques ;
275. « ― les rendements factoriels décroissants.
276. « 2. Les déterminants de la croissance :
277. « ― le progrès technique ;
278. « ― l'innovation ;
279. « ― les infrastructures ;
280. « ― le capital humain ;
281. « ― les externalités.
282. « 3. Le rôle de l'Etat :
283. « ― les politiques de croissance ;
284. « ― la croissance durable ;
285. « ― inégalités de croissance.
286. « B. ― Le chômage et l'emploi :
287. « 1. Le marché du travail :
288. « ― définitions et mesures : chômage, population active, les différentes mesures du chômage et de l'emploi ;
289. « ― principales caractéristiques du marché du travail : chômage selon les catégories (femmes, jeunes, qualifiés etc.), évolution du marché du travail (nouvelles formes d'emploi, travail qualifié et non qualifié, secteurs, etc.).
290. « 2. Causes du chômage :
291. « ― théories classiques et keynésiennes du chômage ;
292. « ― rigidités des salaires ;
293. « ― productivité-chômage ;
294. « ― lien inflation-chômage ;
295. « ― NAIRU ;
296. « ― concurrence des pays à bas salaires ;
297. « ― rôle du progrès technique.
298. « C. ― L'inflation :
299. « 1. Définitions et mesures de l'inflation :
300. « ― inflation ;
301. « ― désinflation ;
302. « ― déflation ;
303. « ― indice de prix.
304. « 2. Causes et effets de l'inflation :
305. « ― inflation par les coûts (salaires, boucle prix salaire, inflation importée) ;
306. « ― inflation et monnaie ;
307. « ― inflation par la demande ;
308. « ― effets sur l'activité économique nationale et internationale ;
309. « ― effets sur la répartition du revenu.
310. « D. ― La mondialisation :
311. « 1. Commerce international :
312. « ― la spécialisation internationale : avantages comparatifs et autres analyses traditionnelles ;
313. « ― les nouvelles théories du commerce mondial : la concurrence imparfaite (économie d'échelle et différenciation des produits) ;
314. « ― libre échange et protectionnisme : politique commerciale, les regroupements régionaux, concurrence déloyale, stratégie des firmes ;
315. « ― les acteurs : les multinationales, les Etats et les institutions internationales, les investisseurs institutionnels.
316. « 2. La globalisation financière :
317. « ― le marché financier international : transactions internationales, mobilité des facteurs de production et interpénétration des économies ;
318. « ― les crises financières et les réponses (politique préventive et curative).
319. « 3. Le sous-développement :
320. « ― analyse des causes ;
321. « ― les outils de mesure du développement ;
322. « ― les organisations internationales de développement.
323. « 4. L'Union européenne :
324. La construction européenne : de la CECA à la zone euro ; les élargissements, la place de l'Europe dans le monde.
325. Analyse économique de l'Europe : zone monétaire optimale, théorie de l'union douanière, politique monétaire et budgétaire européenne.
326. « E. ― Les politiques économiques :
327. « 1. Les politiques conjoncturelles :
328. « Les politiques budgétaires.
329. « Les politiques monétaires.
330. « 2. Les politiques structurelles :
331. « ― la politique de l'emploi ;
332. « ― la politique de la concurrence ;
333. « ― la politique industrielle ;
334. « ― la politique de l'environnement. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 6 juin 2008 : art. 9, art. 10, art. 11
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2008 : art. 8