Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2012 au 16 septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2012-965 du 20 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026305457
Texte parentLEGITEXT000026305452
Référencearticle 1 du décret n° 2012-965 du 20 août 2012 (version du 1er septembre 2012)Légifrance →
1. Sont instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et pour une durée de cinq ans renouvelables les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :
2. ― métallurgie ;
3. ― bâtiment, travaux publics, matériaux de construction ;
4. ― chimie, bio-industrie, environnement ;
5. ― alimentation ;
6. ― métiers de la mode et industries connexes ;
7. ― bois et dérivés ;
8. ― transport, logistique, sécurité et autres services ;
9. ― communication graphique et audiovisuel ;
10. ― arts appliqués ;
11. ― commercialisation et distribution ;
12. ― services administratifs et financiers ;
13. ― tourisme, hôtellerie, restauration ;
14. ― coiffure, esthétique et services connexes ;
15. ― secteur sanitaire et social, médico-social.
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