1. Le directeur général de l'enseignement scolaire convoque les commissions professionnelles consultatives. Il arrête l'ordre du jour sur proposition de leur président.
Décret n° 2012-965 du 20 août 2012 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2012 au 16 septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2012-965 du 20 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026305465
Texte parentLEGITEXT000026305452
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.