Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026307096
Texte parentLEGITEXT000026307094
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Les montants moyens annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1997 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
3. « ― contrôleur du travail de classe exceptionnelle : 3 750 € ;
4. « ― contrôleur du travail de classe supérieure : 3 500 € ;
5. « ― contrôleur du travail de classe normale : 3 350 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mai 1997 : art. 1
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