Décret n°2012-981 du 21 août 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 24 août 2012 au 21 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2012-981 du 21 août 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026308843
Texte parentLEGITEXT000026308832
Référencearticle 1 du décret n°2012-981 du 21 août 2012 (version du 24 août 2012)Légifrance →

1. Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est un diplôme national de l'enseignement supérieur. Il atteste des compétences scientifiques et professionnelles pour exercer les activités du métier de manipulateur d'électroradiologie médicale.

2. Les formations préparant au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique s'inscrivent dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13 du code de l'éducation.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D636-48 du Code de l'éducation.

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