Article abrogé, en vigueur du 24 août 2012 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-981 du 21 août 2012
RattachementChapitre IV : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme
IdentifiantLEGIARTI000026308873
Texte parentLEGITEXT000026308832
Référencearticle 16 du décret n°2012-981 du 21 août 2012 (version du 24 août 2012)Légifrance →
1. La validation de plusieurs unités d'enseignement peut être organisée lors d'une même épreuve à la condition que les notes correspondant à chaque unité d'enseignement soient identifiables.
2. Le nombre de crédits affecté à chaque unité d'enseignement est utilisé comme coefficient pour le calcul des moyennes générales en fin de chaque semestre.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D636-63 du Code de l'éducation.
Aller plus loin
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