Article abrogé, en vigueur du 24 août 2012 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-981 du 21 août 2012
RattachementChapitre IV : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme
IdentifiantLEGIARTI000026308879
Texte parentLEGITEXT000026308832
Référencearticle 19 du décret n°2012-981 du 21 août 2012 (version du 24 août 2012)Légifrance →
1. Le jury est nommé par le recteur. Il est présidé par un enseignant-chercheur.
2. Le jury comprend, outre son président :
3. ― le chef d'établissement ou son représentant ;
4. ― un inspecteur d'académie inspecteur pédagogique régional ;
5. ― un représentant de l'agence régionale de santé ;
6. ― au moins deux enseignants, dont un enseignant-chercheur et un enseignant de l'établissement ;
7. ― un directeur de soins ou un cadre de santé titulaire d'un diplôme autorisant l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
8. ― au moins un manipulateur d'électroradiologie médicale en exercice depuis au moins trois ans ;
9. ― au moins un médecin.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D636-66 du Code de l'éducation.
Aller plus loin
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