Article abrogé, en vigueur du 24 août 2012 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-981 du 21 août 2012
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000026308887
Texte parentLEGITEXT000026308832
Référencearticle 21 du décret n°2012-981 du 21 août 2012 (version du 24 août 2012)Légifrance →
1. I. ― Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2012.
2. II. ― Les étudiants ayant entrepris leur formation avant cette date demeurent régis par les dispositions des articles D. 4351-14 et suivants du code de la santé publique.
3. III. ― Les personnes qui, avant la publication du présent décret, ont suivi une formation conduisant au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique peuvent être admises par le chef d'établissement, sur proposition de la commission définie à l'article 7, à suivre la formation régie par le présent décret.
4. IV. ― Pour les personnes qui, à l'issue de la session 2014, n'ont pas obtenu le diplôme régi par les articles D. 4351-14 à D. 4351-21 du code de la santé publique, le jury mentionné à l'article 19, au vu des acquis des candidats, valide tout ou partie des unités d'enseignement ou des semestres définis par l'arrêté mentionné à l'article 2.
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