Décret n°2012-981 du 21 août 2012 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-981 du 21 août 2012

IdentifiantLEGIARTI000026308889

Texte parentLEGITEXT000026308832

Référencearticle 22 du décret n°2012-981 du 21 août 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre V du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est abrogée à compter de la rentrée universitaire 2014.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la santé publique : art. D4351-14, art. D4351-15, art. D4351-16, art. D4351-17, art. D4351-18, art. D4351-19, art. D4351-20, art. D4351-21
Divisions : Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

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