Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-981 du 21 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026308883
Texte parentLEGITEXT000026308832
Référencearticle 23 du décret n°2012-981 du 21 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 17 octobre 1984 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-932 du 17 octobre 1984 : art. 1
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