Article abrogé, en vigueur du 24 août 2012 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-981 du 21 août 2012
RattachementChapitre II : Accès à la formation
IdentifiantLEGIARTI000026308847
Texte parentLEGITEXT000026308832
Référencearticle 3 du décret n°2012-981 du 21 août 2012 (version du 24 août 2012)Légifrance →
1. Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est préparé :
2. 1° Par la voie scolaire, dans les lycées publics et privés sous contrat ;
3. 2° Par la voie de la formation professionnelle continue, dans les centres de formation professionnelle déclarés conformément aux dispositions du livre III, sixième partie, du code du travail ;
4. 3° Par la voie de l'apprentissage définie par le livre II de la sixième partie du même code.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D636-50 du Code de l'éducation.
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