Décret n°2012-981 du 21 août 2012 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 24 août 2012 au 21 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2012-981 du 21 août 2012

RattachementChapitre III : Organisation de la formation

IdentifiantLEGIARTI000026308853

Texte parentLEGITEXT000026308832

Référencearticle 6 du décret n°2012-981 du 21 août 2012 (version du 24 août 2012)Légifrance →

1. La durée de la formation est de trois années, soit six semestres.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D636-53 du Code de l'éducation.

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