Décret n°2012-984 du 22 août 2012 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2012.

TexteDécret n°2012-984 du 22 août 2012
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur principal
  1. Chapitre II : Recrutement
  2. Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur principal
IdentifiantLEGIARTI000026311331
Texte parentLEGITEXT000026311245
Référencearticle 11 du décret n°2012-984 du 22 août 2012 (version du 1er septembre 2012)Légifrance →

1. Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article 9 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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