RattachementSection 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur principal
Chapitre II : Recrutement
Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur principal
IdentifiantLEGIARTI000026311293
Texte parentLEGITEXT000026311245
Référencearticle 12 du décret n°2012-984 du 22 août 2012 (version du 1er septembre 2012)Légifrance →
1. Les techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie, recrutés en application du 1° et 2° du I de l'article 9, accomplissent un stage d'une durée d'un an pendant lequel ils reçoivent une formation, dont la durée et les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la fonction publique.
2. Les techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie recrutés en application du 3° du I du même article reçoivent une formation dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la fonction publique.
3. Les techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire sont placés, pour la durée du stage, en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
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