Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 98-268 du 3 avril 1998 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines ;
3. 2° Le décret n° 2004-513 du 9 juin 2004 portant statut particulier du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°98-268 du 3 avril 1998 : art. 29, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement. ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Dispositions spéciales. ; Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. - Décret n°2004-513 du 9 juin 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17, art. 18
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : AVANCEMENT. ; TITRE III : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS. ; TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.