Décret n°2012-984 du 22 août 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2012.

TexteDécret n°2012-984 du 22 août 2012
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de classe normale
  1. Chapitre II : Recrutement
  2. Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de classe normale
IdentifiantLEGIARTI000026311325
Texte parentLEGITEXT000026311245
Référencearticle 8 du décret n°2012-984 du 22 août 2012 (version du 1er septembre 2012)Légifrance →

1. Les techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie de classe normale, recrutés en application du 1° et 2° du I de l'article 5, accomplissent un stage d'une durée d'un an pendant lequel ils reçoivent une formation, dont la durée et les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la fonction publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026311325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.