7. A suivi la formation prévue par l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé le (1) :
8. Fait à ............................, le ......................................
9. Structure ayant assuré la formation
10. (nom et adresse) :
11. Le responsable du centre de formation
12. (tampon et signature) :
13. (1) Indiquer les dates.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.