Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026314681
Texte parentLEGITEXT000026314652
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. a) Les mots : « des articles R. 243, R. 245 et R. 246-2 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 212-1, R. 213-1 et R. 213-9 ; »
3. b) Avant le dernier alinéa, les deux alinéas suivants sont insérés :
4. « ― des autorisations d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
5. « ― des agréments des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 1
Aller plus loin
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