Article 1 LEGIARTI000026314656
1. L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 2012
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2012
Publié le25 août 2012
Articles8 articles en vigueur
NORINTS1230776A
IdentifiantLEGITEXT000026314652
Le ministre de l'intérieur,
Vu les articles R. 212-1, R. 213-1 et R. 213-9 du code de la route ;
Vu l'article 24 du décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le récépissé, en date du 31 août 2010, de la déclaration faite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant le numéro 706408,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026314681
A modifié :
- Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000026314684
A modifié :
- Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000026314663
A modifié :
- Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000026314666
A modifié :
- Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000026314669
A modifié :
- Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000026314674
A modifié :
- Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 9, art. 11, art. 10, art. 12, art. 6, art. 7, art. 8
Article 8 LEGIARTI000026314677
1. Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières, F. Péchenard
Textes cités liens · DILA2
Code de la route. - art. R212-1 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 août 2012).