Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) Identité du président de l'association et, le cas échéant, de la personne mandatée pour encadrer l'activité d'enseignement de la conduite : noms et prénoms, dates et lieux de naissance, adresses, numéros de téléphone, de télécopie et courriels ; ».
4. Au b :
5. ― les mots : « loi 1901 » sont supprimés ;
6. ― les mots : « numéro SIREN/ SIRET, numéros de téléphone, de télécopie et courriel ; » sont ajoutés.
7. Le h est ainsi rédigé :
8. « h) Inscription ou non-inscription au casier judiciaire du président et, le cas échéant, de la personne mandatée pour encadrer l'activité d'enseignement de la conduite d'une peine criminelle ou d'une peine correctionnelle pour l'une des infractions énumérées à l'article R. 212-4 du code de la route ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 5