Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026314663
Texte parentLEGITEXT000026314652
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. Le a est complété par les mots : « numéros de téléphone, de télécopie et courriel ; ».
3. Le b est complété par les mots : « numéro SIREN/SIRET, enseigne ; ».
4. Au e, les mots : « l'article R. 243-2 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 212-4 ».
5. Le f est ainsi rédigé :
6. « f) Moyens de l'établissement : superficie et capacité d'accueil du local, nombre et catégories de véhicules-école, mise en commun avec d'autres établissements ; ».
7. Le g est ainsi rédigé :
8. « g) Qualification des personnels enseignants : nombre et catégorie enseignée ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.