Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026314684
Texte parentLEGITEXT000026314652
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. Le c est ainsi rédigé :
3. « c) Permis de conduire : catégories obtenues, validités des catégories, modifications de validité du permis et dates correspondantes ; ».
4. Au e, les mots : « l'article R. 243-2 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 212-4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 2
Aller plus loin
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