Arrêté du 25 juillet 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 26 août 2012 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026314721

Texte parentLEGITEXT000026314718

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2012 (version du 26 août 2012)Légifrance →

1. Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

2. TABLEAU I

3. TAUX NORMAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE	OFFICIERS GÉNÉRAUX et supérieurs	OFFICIERS subalternes	ASPIRANTS, MAJORS, adjudants-chefs, adjudants	AUTRES MILITAIRES non officiers à solde mensuelle
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base	5 262,56	4 222,59	2 131,85	1 866,30
Taux particuliers : Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)	3 579,60	3 349,04	1 709,22	1 541,76
Avec trois enfants à charge ou plus (1)	3 332,57	3 141,07	1 601,98	1 466,87
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base	5 782,14	4 639,48	2 342,29	2 050,56
Taux particuliers : Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)	3 933,00	3 679,69	1 877,97	1 693,96
Avec trois enfants à charge ou plus (1)	3 661,60	3 451,24	1 760,16	1 611,70
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base	3 095,34	2 517,38	1 213,37	1 067,12
Taux particuliers : Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)	1 566,87	1 448,91	743,56	644,64
Avec trois enfants à charge ou plus (1)	1 321,38	1 389,19	750,02	652,26
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé. (2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée. (3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.

4. TABLEAU II TAUX SPÉCIAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE	OFFICIERS supérieurs		OFFICIERS subalternes		ASPIRANTS, MAJORS, adjudants-chefs, adjudants		AUTRES MILITAIRES non officiers à solde mensuelle
	Taux n° 1	Taux n° 2	Taux n° 1	Taux n° 2	Taux n° 1	Taux n° 2	Taux n° 1	Taux n° 2
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base	5 262,56	5 262,56	4 222,59	4 222,59	2 131,85	2 131,85	1 866,30	1 866,30
Taux particuliers : Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)	8 767,69	7 036,88	7 769,81	6 306,19	3 903,14	3 165,70	3 480,91	2 826,73
Avec trois enfants à charge ou plus (1)	5 376,70	4 672,49	5 041,16	4 404,08	2 578,27	2 277,55	2 351,20	2 080,96
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base	5 782,14	5 782,14	4 639,48	4 639,48	2 342,29	2 342,29	2 050,56	2 050,56
Taux particuliers : Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)	9 633,30	7 731,62	8 536,91	6 928,81	4 288,48	3 478,24	3 824,56	3 105,78
Avec trois enfants à charge ou plus (1)	5 907,54	5 133,78	5 538,88	4 838,87	2 832,80	2 502,39	2 583,31	2 286,42
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base	3 095,34	3 095,34	2 517,38	2 517,38	1 213,37	1 213,37	1 067,12	1 067,12
Taux particuliers : Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)	4 270,15	3 368,44	3 738,99	2 972,61	1 834,34	1 492,43	1 581,91	1 287,47
Avec trois enfants à charge ou plus (1)	2 142,36	1 862,80	2 214,32	1 934,41	1 200,62	1 037,85	1 040,34	898,24
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé. (2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée. (3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.

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