Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 2012
NatureArrêté
Signé le7 août 2012
Publié le25 août 2012
Articles2 articles en vigueur
NORDEFK1232519A
IdentifiantLEGITEXT000026318010
RéférenceArrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-12 et L. 633-4 ;

Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie, notamment son titre IV ;

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du 3e cycle d'études médicales, notamment le chapitre II de son titre II ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000026318014

A modifié :

  • Arrêté du 9 janvier 2008 : art. 4

Article 2 LEGIARTI000026318016

1. Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, le directeur central du service de santé des armées et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

Fait le 7 août 2012.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du service de santé des armées, F. Flocard La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Le Moign La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale, E. Piozin

Textes cités liens · DILA3

code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 août 2012).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000026318010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.