Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 9 janvier 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. ― Pour chacun des diplômes d'études spécialisées ou ensembles de diplômes d'études spécialisées ouverts aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées, le jury de concours comprend :
3. ― un président, médecin-chef des services ou pharmacien-chef des services, professeur agrégé du Val-de-Grâce, choisi en raison de ses titres ou travaux ;
4. ― trois membres, dont deux personnalités civiles, professeurs ou maîtres de conférences des universités, chefs de service de la discipline concernée, et un praticien des armées : professeurs agrégés du Val-de-Grâce ;
5. ― un médecin ou un pharmacien des armées, professeur agrégé du Val-de-Grâce, désigné en qualité de membre suppléant.
6. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 janvier 2008 : art. 4