Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « de vingt-quatre mois », sont insérés les mots : « à compter du 1er septembre 2012 » ; 2° Le second alinéa de l'article 1er est remplacé par l'alinéa suivant : « Sans préjudice de l'application des dispositions du chapitre III de la section III et du chapitre V de la section IV de l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004, l'objet de ce projet pilote est d'évaluer, dans les abattoirs concernés, un système de contrôle de l'hygiène de la production de viande dans lequel le vétérinaire officiel n'est pas présent de façon permanente. » ; 3° Au dixième alinéa de l'article 2, les mots : « inspection documentaire renforcée par le vétérinaire officiel » sont remplacés par les mots : « inspection documentaire renforcée par le service officiel de contrôle » ; 4° Au onzième alinéa de l'article 2, le mot : « inspection » est remplacé par le mot : « contrôle » ; 5° Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « Dans ces mêmes abattoirs » sont remplacés par les mots : « Dans le cadre du projet pilote mis en place dans ces abattoirs » et les mots : « est présent pendant les inspections ante mortem et post mortem » sont remplacés par les mots : « réalise l'inspection ante mortem ou supervise l'inspection post mortem du lot. » ; 6° La quatrième ligne du tableau de l'annexe I est remplacée par :
2. GUILLOT COBREDA
3. 71 158 01
4. Poulets, pintades
5. 7° La sixième ligne du tableau de l'annexe I est remplacée par :
6. SARL JBA
7. 79 091 002
8. Poulets, lapins de chair, canards maigres, pintades
9. 8° L'annexe II est remplacée par l'annexe du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-198 du 9 février 2012 : art. 1, art. 2, art. 3
Divisions : Art. Annexe I