Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La direction générale de l'administration et de la modernisation exerce une mission générale d'administration, d'organisation et de modernisation de l'administration centrale et des réseaux à l'étranger. Elle appuie la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats dans la mise en œuvre des moyens budgétaires, financiers et en personnel propres à ses activités.
3. La délégation des affaires générales à Nantes est compétente à l'égard des personnels des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes et pour le suivi des opérations des services de la direction générale de l'administration et de la modernisation et des autres directions du ministère. Elle est chargée de la gestion administrative des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée ainsi que sur des contrats à durée déterminée en service en administration centrale en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Elle assure la préliquidation de la paie. Elle représente le ministère auprès des administrations et autorités locales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 12