Article 1 LEGIARTI000026335718
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 12
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 2012
NatureArrêté
Signé le6 août 2012
Publié le1er septembre 2012
Articles4 articles en vigueur
NORMAEA1228944A
IdentifiantLEGITEXT000026335713
Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 30 mai 2012,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000026335716
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 12
Article 3 LEGIARTI000026335720
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 12
Article 4 LEGIARTI000026335722
1. Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2012.
Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, Bernard Cazeneuve Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, Pascal Canfin La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, Yamina Benguigui La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, Hélène Conway-Mouret
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er septembre 2012).