Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa du I de l'article 12 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La sous-direction des personnels contractuels est responsable du recrutement et de la gestion administrative des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, à l'exception des agents dont la gestion relève de la compétence de la direction des affaires générales à Nantes. Elle est chargée de contrôler la gestion des personnels recrutés sur des contrats soumis au droit local par les services dépendant du ministère des affaires étrangères implantés à l'étranger. Elle est également chargée du recrutement et de la gestion des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux. Elle procède à l'affectation des personnels mis à disposition par les autres ministères et assure leur suivi. Elle participe à l'instruction des dossiers relatifs à l'indemnisation du chômage des personnels du ministère des affaires étrangères privés d'emploi. Elle accompagne les agents et leurs conjoints dans leurs parcours professionnels et leurs mobilités. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 12