1. Le présent arrêté fixe, pour l'année universitaire 2012-2013, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national dans l'un des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énumérés par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 14 août 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2012.
TexteArrêté du 14 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026335881
Texte parentLEGITEXT000026335863
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