Arrêté du 28 août 2012 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 septembre 2012 au 23 décembre 2012. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 28 août 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026336151
Texte parentLEGITEXT000026336133
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 août 2012 (version du 2 septembre 2012)Légifrance →

1. ANCHOIS

2. Engraulis encrasicolus

3. (en tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VIII
Du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
138
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Nord-Normandie (FROM Nord)
144
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
113
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
65
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
2 767
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
787
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu
3
Navires non adhérents à une organisation de producteurs
24
Total
4 046

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