Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1023 du 4 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026349347
Texte parentLEGITEXT000026349333
Référencearticle 1 du décret n°2012-1023 du 4 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du décret du 17 octobre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-La durée de services, prévue au 1° de l'article R. 914-123 du code de l'éducation, des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat rémunérés à l'échelle indiciaire des instituteurs titulaires de l'enseignement public évolue dans les conditions fixées par le décret prévu au II de l'article 35 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011 : art. 8
Aller plus loin
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