Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1023 du 4 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026349351
Texte parentLEGITEXT000026349333
Référencearticle 3 du décret n°2012-1023 du 4 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 12 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, les mots : « 1er septembre 2014 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation : art. 914-110 Divisions : Art. R. 914-109 ; Art. R. 914-111, R. 914-112
Aller plus loin
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