1. Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique choisissent une formation spécifique d'armée et suivent à l'Ecole des commissaires des armées un cycle de formation. L'organisation de la formation et les modalités du choix de la formation spécifique d'armée sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
TexteDécret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Rattachement
Chapitre Ier : Formation préalable au recrutement aux grades de commissaire de 3e classe et de 2e classe
- TITRE III : FORMATION
- Chapitre Ier : Formation préalable au recrutement aux grades de commissaire de 3e classe et de 2e classe
IdentifiantLEGIARTI000026352548
Texte parentLEGITEXT000026352488
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