Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteDécret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000026352524
Texte parentLEGITEXT000026352488
Référencearticle 2 du décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. La hiérarchie du corps des commissaires des armées comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant :


GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE

CORPS DES COMMISSAIRES DES ARMÉES

Officiers subalternes

Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe

Commissaire de 3e classe

Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe

Commissaire de 2e classe

Capitaine ou lieutenant de vaisseau

Commissaire de 1re classe

Officiers supérieurs

Commandant ou capitaine de corvette

Commissaire principal

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate

Commissaire en chef de 2e classe

Colonel ou capitaine de vaisseau

Commissaire en chef de 1re classe

Officiers généraux

Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral

Commissaire général de 2e classe

Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral

Commissaire général de 1re classe

2. Les commissaires généraux de 1re classe peuvent recevoir rang et appellation de commissaires généraux hors classe.

3. Ce rang et cette appellation correspondent respectivement aux rangs et appellations de général de corps d'armée, de général de corps aérien et de vice-amiral d'escadre.

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