Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
RattachementChapitre III : Dispositions finales
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Chapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000026352620
Texte parentLEGITEXT000026352488
Référencearticle 47 du décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susviséest remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Les officiers de marine et les officiers spécialisés de la marine constituent les corps d'officiers navigants de la marine nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 : art. 1
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