Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
RattachementChapitre III : Dispositions finales
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Chapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000026352580
Texte parentLEGITEXT000026352488
Référencearticle 48 du décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 17 du décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « deux commissaires de l'armée de terre, de la marine ou de l'air. » sont remplacés par les mots : « deux commissaires des armées. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 : art. 17
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