Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026357736
Texte parentLEGITEXT000026357730
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 mai 2011 fixant le montant de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance est abrogé à compter du 1er mars 2012.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 mai 2011 : art. 1, art. 2
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