Article 2 LEGIARTI000026357736
A abrogé :
- Arrêté du 24 mai 2011 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 août 2012 fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 8 septembre 2012
NatureArrêté
Signé le10 août 2012
Publié le8 septembre 2012
Articles1 article en vigueur
NOREFIP1230337A
IdentifiantLEGITEXT000026357730
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance,
Arrêtent :
Fait le 10 août 2012.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général des ministères économique et financier, D. Lamiot La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service, P. Coural Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil, A. Grosse
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2011-571 du 24 mai 2011 - art. 1 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 septembre 2012).