RattachementTITRE IV : RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS PARTICIPANT À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE AU FONCTIONNEMENT DE JURYS DONT LES MEMBRES SONT NOMMÉS PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR OU PAR DÉLÉGATION PAR LE RECTEUR D'ACADÉMIE
IdentifiantLEGIARTI000033816955
Texte parentLEGITEXT000026358358
Référencearticle 10-1 de l'arrêté du 9 août 2012 (version du 29 décembre 2016)Légifrance →
1. Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire aux travaux du jury de sélection des membres de l'Institut universitaire de France sont fixés ainsi qu'il suit :
ACTIVITÉS
MONTANTS
Analyse préalable du dossier du candidat
75 € par avis
Elaboration des rapports
45 € par rapport
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2016, les présentes dispositions s'appliquent à compter des activités des jurys de sélection des membres de l'Institut universitaire de France effectuées au cours de l'année 2016.
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