RattachementTITRE IV : RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS PARTICIPANT À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE AU FONCTIONNEMENT DE JURYS DONT LES MEMBRES SONT NOMMÉS PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR OU PAR DÉLÉGATION PAR LE RECTEUR D'ACADÉMIE
IdentifiantLEGIARTI000027006641
Texte parentLEGITEXT000026358358
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 août 2012 (version du 31 janvier 2013)Légifrance →
1. Les montants de rémunération visés à l'article 9 pour le premier cycle d'enseignement supérieur défini à l'article L. 612-2 du code de l'éducation sont fixés ainsi qu'il suit :
ACTIVITÉS
MONTANTS
Correction de copie
2,30 € par copie
Audition des candidats, épreuves orales Epreuves pratiques
14 € par heure
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Forfait par demande de VAE et par examinateur Taux horaire de l'épreuve orale auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur de 0,5 à 3 par l'autorité chargée de la nomination des jurys en fonction des difficultés liées à l'instruction de la demande de VAE
2. Par dérogation, le diplôme de comptabilité et de gestion est rémunéré selon les dispositions de l'article 10.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.