Arrêté du 9 août 2012 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2013.

TexteArrêté du 9 août 2012
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000027006647
Texte parentLEGITEXT000026358358
Référencearticle 12 de l'arrêté du 9 août 2012 (version du 31 janvier 2013)Légifrance →

1. Les montants de rémunération des personnes apportant leur concours au fonctionnement des jurys concernés par le présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

MONTANTS

Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service

15 € par heure
30 € par heure effectuée de nuit
(entre 22 heures et 7 heures)
25 € par heure le week-end et les jours fériés

Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration

Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027006647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.